Bientôt des arrêts maladie sans passer par la case médecin ?

Initiative révolutionnaire ou fausse bonne idée ? Parmi les conclusions et pistes à explorer concernant l’accès aux soins, la Cour des comptes a suggéré, dans son rapport publié lundi 13 mai, une mesure « gain de temps » : celle de l’auto-déclaration.

Ce dispositif permettrait aux salariés sujets à « un petit rhume » et désirant un arrêt de travail de « très courte durée » de se déclarer eux-mêmes en arrêt maladie, sans passer par le médecin.

Un système qui n’est pas nouveau

L’idée semble novatrice mais dans certains pays, sujets comme le nôtre aux déserts médicaux, la pratique est déjà lancée comme au Québec ou chez nos voisins outre-Manche qui ont démocratisé ce mode de fonctionnement depuis 1985.

Devenu trivial, l’auto-certification d’arrêt se traduit par le remplissage d’un simple formulaire, et permet aux salariés de se déclarer en arrêt de travail quand la durée n’excède pas 7 jours.

Pour les experts de la Cour des comptes, la mise en place d’un système tel que celui-ci en France nécessiterait d’instaurer par exemple des jours de carence « d’ordre public » pour encadrer la pratique (1 ou 2 jours non remboursés, ni par l’employeur, ni par l’Assurance maladie) et éviter certains abus.

Pas sûr que cela suffise à convaincre les travailleurs, car même si l’Assurance maladie ne rembourse pas les jours de carence, dans de nombreux cas, si avis médical il y a, l’entreprise indemnise ses collaborateurs.

Une économie… de temps

Dans le rapport, la Cour a estimé que 20% du temps des médecins généralistes était consacré à la consultation de patients « en recherche d’arrêt de travail », ainsi qu’« aux formalités administratives » qui en résultent.

Interrogé sur la question mardi matin sur TF1, le Ministre de la Santé Frédéric Valletoux n’a pas rejeté l’idée et se dit prêt à « discuter de cette mesure qui peut libérer du temps médical » avec les organismes patronaux, et a assuré « la regarder de près ».

L’encadrement d’une mesure telle que celle-ci devra être strict pour éviter qu’elle ne se transforme en tunnel d’abus. L’équilibre à trouver sera délicat d’autant plus que la France a déjà son lot de problèmes à traiter concernant le domaine médical (déserts médicaux, situation critique des hopitaux...) et les jours de carence, déjà dans le viseur en 2023 et dont certaines « mesures » sont attendues courant 2025.