Val-de-Marne : les policiers peuvent désormais verbaliser les squatteurs

Les squatteurs dans le viseur de la justice. Les forces de l’ordre peuvent depuis ce mardi 19 octobre procéder à deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Il s’agit pour le moment d’une expérimentation qui est menée notamment dans le département du Val-de-Marne. Dès aujourd’hui, les policiers qui travaillent dans « le ressort du tribunal de Créteil », selon le ministère de la Justice, peuvent dresser une amende pour « occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif ».

Concrètement, si au moins deux personnes « occupent les espaces communs ou le toit des immeubles collectifs d’habitations en empêchant délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité », ils peuvent être réprimandés d’une amende de 200€ comme l’expliquait le procureur de la République de Rennes au mois de mai dernier, moment de l’annonce de l’expérimentation. Au-delà du département francilien, l’expérimentation est aussi menée à Rennes, Foix, Lille, Marseille et Reims.

La seconde amende vise quant à elle les personnes s’installant de façon illicite sur un terrain dont la propriété est déjà actée. Il faudra compter 200 euros minoré à 150 euros et majoré à 450 euros pour la première amende. 500 euros, minoré à 400 euros et majorée à 1000 euros pour la seconde.