Un violeur présumé remis en liberté pour vice de procédure dans les Yvelines
10 mars 2022 à 9h12 par Michaël Livret
Il avait fait appel de son placement en détention provisoire à la maison d’arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) mais le document n’est jamais arrivé sur le bureau du juge.
Un homme mis en examen pour un viol commis sur une personne vulnérable et incarcéré à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) a été remis en liberté mercredi pour vice de procédure, selon l'AFP qui cite une source proche du dossier.
Cet homme, mis en examen pour le viol et l'agression sexuelle d'une femme "qu'il savait particulièrement vulnérable en raison de son état mental" en juin dernier, a été placé en détention provisoire en février.
Appel manqué
Dans la foulée, il a fait appel de cette décision mais "suite à une erreur", cet appel n'a pas été transmis à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles. Conséquences : le délai pour traiter la demande a été dépassé, entraînant sa remise en liberté, selon cette source.
La juge d’instruction de Versailles a donc ordonné son placement sous contrôle judiciaire, avec pour obligation de pointer dans un commissariat une fois par semaine et de ne pas rentrer en contact avec la victime.