Émile Daraï, gynécologue parisien mis en examen pour violences volontaires sur des patientes, peut reprendre les consultations

Le gynécologue parisien renommé Emile Daraï, mis en examen pour violences volontaires sur des patientes qui l'accusent d’avoir pratiqué des examens de manière brutale et sans demander leur consentement, peut reprendre des consultations privées, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a infirmé le 18 janvier les dispositions de l’ordonnance du juge d'instruction qui lui interdisait dans le cadre de son contrôle judiciaire d'assurer des consultations de gynécologies privées, selon la même source.

Le spécialiste de l'endométriose, sexagénaire, ancien chef du service de gynécologique-obstétrique et de médecine de la reproduction à l'hôpital Tenon, a été mis en examen fin novembre et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les plaignantes. A la suite d'une première plainte, le parquet de Paris avait ouvert le 28 septembre 2021 une enquête préliminaire pour viol par personne ayant autorité sur mineur de plus de 15 ans, élargie par la suite à viol en réunion.

Une charte de la consultation édictée

Mais le 3 janvier 2022, une information judiciaire avait été finalement ouverte pour violences par personne chargée d'une mission de service public, signe de la difficulté à qualifier des faits qui associent un acte de pénétration et un accord présumé entre médecin et patiente. En décembre 2021, le rapport de l'enquête interne déclenchée par l'AP-HP et Sorbonne Université avait conclu que « l'obligation d'information de ces patientes, le soulagement de leur douleur, le respect de leurs volontés n'(avaient) pas été respectés ». Ce document ajoutait toutefois que « la commission (d'enquête) ne retient aucune connotation sexuelle alors que certains manquements ont été relevés dans le recueil du consentement à certains gestes ».

La commission avait estimé en outre que la situation était « le fruit de dysfonctionnements individuels mais aussi collectifs et systémiques ». Emile Daraï n'est plus chef de service à l'hôpital Tenon mais continue d'y exercer. Dans la foulée de l'affaire Daraï, les sociétés savantes de gynécologies ont édicté une « charte de la consultation », qui rappelle notamment que « l'accord oral de la femme est recueilli avant tout examen clinique » et que l'acte « doit pouvoir être interrompu dès que la patiente en manifeste la volonté ».