Yvelines : la justice lève l'obligation du port du masque en extérieur

Publié : 12 janvier 2022 à 18h38 par Lucas Pierre

Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire dans les Yvelines.

Crédit : CC0 - Image d'illustration

Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire dans les Yvelines sur décision du tribunal administratif de Versailles. La justice, saisie par des particuliers, estime que l'arrêté préfectoral portait atteinte à la liberté individuelle.

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mercredi l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département des Yvelines, une première sur le territoire national, a appris l'AFP par voie de communiqué.


Saisi par des particuliers, le juge des référés a considéré que cette "obligation ne pouvait être imposée qu’à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation", peut-on lire sur le communiqué. Il a ainsi estimé que la mesure portait "une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle".


 


(Avec AFP)