Deux-roues : le contrôle technique devra être rendu obligatoire avant le 1er octobre
17 mai 2022 à 16h38 par Lucas Pierre avec AFP
L'obligation pour les deux-roues devrait entrer en vigueur d'ici le 1er octobre.
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Le contrôle technique pour les deux-roues devra entrer en vigueur avant le 1er octobre 2022 selon le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative estime qu'un report au-delà de cette date "pour les véhicules les plus anciens" n'est "pas justifié". La mesure devait initialement s'appliquer dès le début de l'année 2022 avant que le gouvernement n'acte un report de l'obligation à l'année 2023.
Le Conseil d'Etat a annoncé mardi qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 "pour les véhicules les plus anciens" n'était "pas justifié".
Le contrôle technique pour les deux roues devait, selon une obligation européenne, s'appliquer dès 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023. C'est ce décret que le Conseil d'Etat a suspendu.