Taxe d’habitation : voici les plafonds pour être exonéré

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13 septembre 2017
Par Mikaël Livret
Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, l’exonération pour 80% des français de la taxe d’habitation. Mesure valable sous conditions de revenus. Ce matin, le ministre des comptes public a dévoilé les plafonds d’exonération. Détails.

L’Ile-de-France sera tout autant concernés que le reste de l’hexagone. L’exonération de la taxe d’habitation, sous conditions de ressources est l’une des mesures fiscales emblématiques du programme d’Emmanuel Macron en direction des classes moyennes. 80 % des ménages pourront en bénéficier. Ce mercredi matin, le ministre des comptes public, Gérald Darmanin à préciser les montants des plafonds autorisés pour en bénéficier.

Ce sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence, RFR, c’est-à-dire en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, et 48 000 euros de revenu (43 000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple, a annoncé le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Pour un couple avec un enfant, ce seuil sera de 54 000 euros (soit 49 000 euros de RFR). Dans le détail, cela donnerait 27 000 de RFR pour un célibataire, puis 8 000 pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire.

Le premier ministre Edouard Philippe avait annoncé que « dès 2018, 30 % des Français bénéficieraient de l’exonération » de cet impôt perçu par les villes. Puis 30% supplémentaire en 2019, et le dernier tiers de la population concernée en 2020. Un impôt jugé très souvent injuste puisque payé par tous, quelques soit ses revenus.

Les maires franciliens inquiets

L'impôt qui doit être supprimé pour 80 % des ménages représente plus de la moitié des recettes de certaines communes en Ile-de-France. Selon le gouvernement, ces chiffres sont à relativiser car, pour la plupart des municipalités, les sources de financement sont actuellement assez diversifiées (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, dotation globale de l'Etat, emprunts...).

Dans la région-capitale et dans l'Oise, la majorité des communes de plus de 2000 habitants (92 %) tirent moins d'un tiers de leurs recettes de la taxe d'habitation. Cette part est même inférieure à 10 % dans une commune sur dix.